Gestion courante du 198 rue de crimée

Dominique Lenoble [mailto:d.lenoble@becibtp.fr]
Envoyé : vendredi 7 décembre 2018 14:15
À : BOURSIER Megane
Objet : RE: 9314 - Garantie décennale - résidence Artois Flandre - 75019 PARIS

Madame,

Suite à votre mail concernant l’affaire citée en référence, nous vous informons qu’à ce stade, nous n’avons pas à remplir de constat amiable « dégâts des eaux ». Le constat doit être rempli entre le propriétaire du logement sinistré et le Syndic.

L’occupant du logement sinistré doit déclarer le sinistre à son assureur personnel qui l’indemnisera pour les conséquences au titre de la garantie « dégâts des eaux ». L’expert recherchera en fonction du montant des dommages notre responsabilité si la cause des infiltrations provient de travaux exécutés en 2010.

Si vous avez souscrit un contrat « dommage ouvrage » pour les travaux de rénovation, il vous appartient de faire une déclaration de sinistre à votre assureur « dommage-ouvrage ».

Si tel n’est pas le cas et si vous souhaitez de votre côté mettre en cause notre responsabilité civile décennale pour la reprise de la cause des désordres, il vous appartient d’initier une expertise contradictoire.

Nous restons à votre disposition.

Cordialement.

D.LENOBLE

il n'a pas été souscrit d'assurance dommage ouvrage, il faut faire très attention à la clause d'entretien.

• l'entretien des dalles : revient à M. de pouilly
• l'entretien du sol au dessous des dalles revient à la copropriété qui doit s'en occuper de manière régulière, en l'état que nous avons vu, le risque de perdre la garantie décennale est important

je vous propose de faire appel rapidement à une société comme AGM pour effectuer un nettoyage au dessous des dalles, avant la venue d'un expert pour la garantie décennale, cela ne sera pas forcément suffisant mais cela peut aider (envoyé par M. Arlais à Mme Rabas le 19.11.2018)

De : Dominique Lenoble [mailto:d.lenoble@becibtp.fr]
Envoyé : vendredi 7 décembre 2018 14:15
À : BOURSIER Megane
Objet : RE: 9314 - Garantie décennale - résidence Artois Flandre - 75019 PARIS
Madame,
Suite à votre mail concernant l’affaire citée en référence, nous vous informons qu’à ce stade, nous n’avons pas à remplir de constat amiable « dégâts des eaux ». Le constat doit être rempli entre le propriétaire du logement sinistré et le Syndic.
L’occupant du logement sinistré doit déclarer le sinistre à son assureur personnel qui l’indemnisera pour les conséquences au titre de la garantie « dégâts des eaux ». L’expert recherchera en fonction du montant des dommages notre responsabilité si la cause des infiltrations provient de travaux exécutés en 2010.
Si vous avez souscrit un contrat « dommage ouvrage » pour les travaux de rénovation, il vous appartient de faire une déclaration de sinistre à votre assureur « dommage-ouvrage ».
Si tel n’est pas le cas et si vous souhaitez de votre côté mettre en cause notre responsabilité civile décennale pour la reprise de la cause des désordres, il vous appartient d’initier une expertise contradictoire.
Nous restons à votre disposition.
Cordialement.
D.LENOBLE Assistante de direction – Responsable Qualité et Environnement SAS BECI BTP
6 Impasse Emile Combres 95560 MONTSOULT
Tél : 01.34.69.91.88 Fax : 01.34.69.88.39 Ligne directe : 01.34.69.95.41
Courriel : d.lenoble@becibtp.fr

le constat est donc à remplir par citya qui a été relancé 2 fois depuis le 7 décembre mais n'a toujours pas retourné le constat signé par citya

constat rempli par citya reçu le 18.12.2018, 18h soit plus d'un mois et demi (un mois et presque 20 jours) (...)

pour suivi mail assurance du 25.12 forwardé le 31.12

De : MENARD Sandra
Envoyé : jeudi 27 décembre 2018 15:39
À : KAMOUN Sabrine
Cc : BOURSIER Megane
Objet : RE: 9311 - ACCUSE RECEPTION DE LA DECLARATION DE SINISTRE / FLANDRES ARTOIS / 18-20630
Catégorie : Multirisque Immeuble
Risque : FLANDRES ARTOIS
N° Sinistre : 18-20630
Type sinistre : DAB - Dégât des Eaux
Date sinistre : 25/10/2018
Tiers : ARLAIS

Madame, Monsieur,
Sous les réserves d’usage, nous accusons réception de votre déclaration de sinistre DAB - Dégât des Eaux du 25/10/2018 au titre du contrat 219985/P0002 garantissant le risque FLANDRES ARTOIS.
Dans l’immédiat, il appartient à l’occupant de déclarer les dommages à son propre assureur qui procédera à l’instruction de ce dossier, ainsi qu’à la recherche de fuite conformément à l’application de la convention IRSI.
Néanmoins, nous vous invitons à nous communiquer – le cas échéant – toute réclamation que vous recevriez de la partie adverse.
A défaut, nous procédons au classement sans suite de ce dossier.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.
Restant à votre disposition.
Bien cordialement, smenard@citya-assurances.com

0.10 Infiltration, fuite d’eau de la terrasse du 9ème En octobre 2018 il y a eu au 8ème, un dégât des eaux suite une infiltration de la terrasse du 9ème, la société Becibtp a effectué des travaux en 2010 pour l'étanchéification, la copropriété bénéficie donc d'une garantie décennale qui pourrait nous permettre de faire réparer à moindre frais à ce problème. M. Arlais du 8ème a contacté son assurance qui a déclaré que le dossier est bloqué / sans réponse du côté de citya depuis mars 2019. C'est à citya d'engager les procédures pour se retourner contre Becibtp, cette absence d’action pourrait coûter cher à la copropriété si rien n’est fait (les travaux devront être faits mais sans possibilité de prise en charge par la garantie décennale ?)

Réponse citya 06.11.2020 : Nous rouvrons le dossier.